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Informations légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site de présentation Delova.

Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation du site de présentation Delova.

Elles ne constituent pas le contrat de souscription au service, lequel fait l'objet d'un document distinct conclu avec l'éditeur.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L'éditeur se réserve le droit de le modifier, de le suspendre ou d'en interrompre l'accès à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Présentation des services

Les descriptions des fonctionnalités et des applications (Client, Staff et Livreur) sont fournies à titre informatif.

Le périmètre exact des services, les options et les tarifs applicables sont définis dans le devis ou le bon de commande et ses annexes.

Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le tarif applicable et son contenu sont précisés lors de l'établissement du devis ou du bon de commande.

Propriété intellectuelle

La marque « Delova », les logos et l'ensemble des contenus du site sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents.